Mentions Légales

Informations légales

Siège social :
POMPES FUNEBRES CRITON MARBRERIE 10 RUE DE LORRAINE 78200 MANTE LA JOLIE

N° Habilitation :
147800002

N° Orias :
07029449

Immatriculation :
SAS au capital de 40 000 € RCS Versailles B 719 801 631 – SIRET : 71980163100016 – APE : 267 Z

Numéro de TVA Intracommunautaire :
FR 23719801631

Hébergeur du site :
Site construit par Solas conseil

Réalisation du site :
SOLAS CONSEIL  SAS au capital de 4000 € – 48 rue Blaize de Maisonneuve 35400 Saint-Malo
RCS SAINT-MALO 789 859 485  N° TVA Intracommunautaire : FR 96789859485
solas-conseil.com

Confidentialité :
Les Pompes funèbres CRITON n’enregistrent pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter. Les informations recueillies sur le site bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à Pompes funèbres CRITON 10 rue Lorraine, 78200 MANTES-LA-JOLIE. Les Pompes funèbres CRITON pourront procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourront en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à l’issue d’une réclamation préalable écrite auprès de notre établissement, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS

Le consommateur peut saisir le médiateur :
– en ligne, via le site : www.cm2c.net ;
– par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessus ;
– par courriel, à l’adresse : declarer-un-litige@cm2c.net.

Bloc Tel :
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/. Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

CNIL :
Ce site a fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL le 22 avril 2014 sous le numéro : 1760409 v 0